Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1 Mars 2025
Bienvenue chez e-novateur, une entreprise spécialisée dans les solutions numériques innovantes. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir une expérience sécurisée et transparente lors de l’utilisation de nos services. En accédant ou en utilisant notre site web, nos plateformes ou nos services, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous, ainsi que notre Politique de confidentialité.
Sommaire
1. Définitions
Aux fins de ce document, nous utilisons les définitions suivantes :
- Entreprise : Désigne e-novateur, responsable des services et plateformes décrits dans ce document.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise nos services, sites web ou plateformes.
- Données personnelles : Toute information permettant d’identifier ou pouvant identifier une personne, comme le nom, l’adresse e-mail, l’adresse IP, entre autres.
Services : Désigne les solutions numériques, outils, services de conseil et autres prestations fournies par l’entreprise.
2. Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez :
- Ces Conditions d’utilisation et cette Politique de confidentialité ;
- Les dispositions de la Loi Générale sur la Protection des Données (LGPD – Loi 13.709/2018) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) ;
- De recevoir des communications relatives aux services souscrits.
Nous nous réservons le droit de modifier ce document à tout moment, les changements étant communiqués via nos canaux officiels.
3. Collecte et utilisation des données personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles aux fins suivantes :
Finalités du traitement des données
- Fourniture des services : Pour fournir et améliorer nos services, y compris l’assistance technique et l’expérience personnalisée.
- Communication : Pour envoyer des informations sur nos services, des mises à jour et des réponses aux demandes.
- Analyse et statistiques : Nous utilisons des outils comme Google Analytics pour comprendre le comportement des utilisateurs et optimiser nos plateformes.
- Sécurité : Pour protéger nos systèmes et utilisateurs contre les activités frauduleuses ou malveillantes.
Données collectées
- Informations de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- Informations techniques (cookies, journaux d’accès).
4. Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les autorités légales : Lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits et notre sécurité.
Les prestataires de services : Uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services souscrits, en garantissant le respect de la LGPD et du RGPD.
5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
6. Stockage et transfert des données
Vos données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse. Si elles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous garantissons des mesures de protection appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
7. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Conformément au RGPD et à la LGPD, nous recueillons votre consentement avant d’activer certains cookies.
Types de cookies utilisés
Catégorie | Description | Base légale |
Nécessaires | Assurent le bon fonctionnement du site (ex. gestion des sessions, sécurité) | Exemptés de consentement |
Analytiques | Suivi des interactions (ex. Google Analytics) | Nécessite un consentement |
Publicitaires | Publicités ciblées | Nécessite un consentement |
Personnalisation | Enregistrement des préférences utilisateur | Nécessite un consentement |
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le [lien de gestion des cookies].
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la LGPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Demander une copie de vos données ;
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions ;
- Droit à la portabilité : Obtenir vos données dans un format structuré ;
- Droit d’opposition : Contester certains types de traitement des données ;
- Droit de retrait du consentement : À tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : jf.vilm@e-novateur.fr
9. Contact
Pour toute question, demande ou pour exercer vos droits relatifs à la confidentialité, contactez-nous à :
E-mail : jf.vilm@e-novateur.fr
