Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les internautes sur l’identité des responsables du site, les conditions d’utilisation, ainsi que les droits et obligations liés à la navigation sur le site e-novateur.fr. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions. Il est recommandé de les consulter régulièrement, car elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Sommaire
1. Identification de l’éditeur
e-novateur.fr – Programmation informatique (6201Z)
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Nom du responsable : M. Jean-François VILM
SIRET : 79375559600012
Coordonnées
Adresse postale : 28 Rue Arthur Morelet – 21000 Dijon
Téléphone : 06 27 34 68 41
Email : jf.vilm@e-novateur.fr
Site internet : https://e-novateur.fr
2. Hébergement du site
Hébergeur : Infomaniak
Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-185.477.109
3. Droits des internautes
Conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, les internautes disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données les concernant.
- Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : solliciter la suppression des données dans certains cas.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : refuser le traitement des données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré et transférable.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
M. Jean-François VILM – 28 Rue Arthur Morelet – 21000 Dijon
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) en cas de non-respect des droits.
4. Gestion des cookies
Un cookie est un fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Il permet d’améliorer l’expérience utilisateur en sauvegardant des préférences et en facilitant l’accès à certaines fonctionnalités.
Types de cookies utilisés
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site
L’ensemble des éléments du site e-novateur.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à : jf.vilm@e-novateur.fr.
Sources des images
- Pixabay
- Freepik
6. Responsabilité et modifications
Les informations disponibles sur le site e-novateur.fr sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour sans préavis. L’éditeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
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