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Introduction
Le projet « Chat Control » de lʼUnion européenne, initialement rejeté ou bloqué en 2024, est revenu à lʼagenda politique en 2025 sous la présidence danoise de lʼUE, ce qui relance le débat sur la surveillance numérique et les libertés individuelles.
Origine et objectif du projet
Le projet « Chat Control » est un règlement proposé en mai 2022 par la Commission européenne afin de lutter contre la diffusion de contenus pédocriminels (CSAM) en ligne. Il prévoit d’obliger tous les fournisseurs de services de messagerie et de stockage à scanner automatiquement l’ensemble des messages, fichiers et médias échangés, même dans les conversations privées ou chiffrées de bout en bout, grâce à des outils d’intelligence artificielle. L’objectif affiché est de détecter et de signaler les contenus abusifs concernant les mineurs, mais la méthode suscite une vive controverse.
Pourquoi le projet revient-il en 2025 ?
Après avoir été retoqué début 2024 suite à de vives alertes sur les atteintes à la vie privée, l’incompatibilité avec le chiffrement, et les risques pour les droits fondamentaux, le projet a été remis sur la table dès le 1er juillet 2025 par le Danemark, nouvellement à la présidence tournante du Conseil européen. Selon le calendrier actuel, un vote décisif est prévu le 14 octobre 2025. Le Danemark a fait de l’adoption du texte une priorité politique, relançant ainsi un projet qui n’avait jusque-là jamais obtenu de consensus suffisant entre les États membres ou au Parlement européen.
Pourquoi ce retour en force ?
- La lutte contre les abus sexuels sur mineurs reste une priorité pour la Commission et certains États membres, mais il existe un clivage profond sur les moyens à employer.
- Le Danemark a profité de la période post-électorale européenne et de la présidence du Conseil pour pousser une nouvelle version, allant parfois encore plus loin dans l’obligation de scanning que le texte précédent.
- Les discussions sont particulièrement intenses car certains pays (ex : l’Allemagne) n’affichent pas encore de position définitive, ce qui rend le résultat du vote incertain.
Risques, critiques et débats
- Atteinte à la vie privée : Le scan systématique des messages et médias, même chiffrés, est assimilé par de nombreuses associations et experts à une surveillance de masse généralisée.
- Affaiblissement du chiffrement : La technique dite de « client-side scanning » implique que les messages soient analysés directement sur l’appareil, avant chiffrement, ce qui compromet le principe même de confidentialité et la sécurité des échanges numériques.
- Risques d’erreurs et de faux positifs : Les critiques évoquent le risque d’incriminer à tort des utilisateurs innocents et un lourd impact sur la protection des données personnelles.
Des entreprises comme Signal et ProtonMail ont même menacé de quitter le marché européen si cette législation était adoptée, jugeant qu’elle empêcherait de garantir la sécurité de leurs utilisateurs.
Situation actuelle et perspectives
En septembre 2025, le texte reste extrêmement controversé. Plus de 80 % des citoyens consultés lors d’enquêtes publiques y sont opposés, alors que les ONG et défenseurs des libertés numériques appellent à privilégier des outils ciblés et encadrés par la justice, plutôt qu’une surveillance généralisée. Si le projet est adopté, ses répercussions pourraient dépasser l’UE et obliger des acteurs mondiaux comme Meta (WhatsApp) ou Apple à revoir leurs systèmes pour se conformer à la nouvelle législation.
En conclusion, le retour du « Chat Control » illustre l’état de tension entre lutte contre la criminalité en ligne et respect fondamental de la vie privée, dans un contexte où la question du chiffrement et de la surveillance des communications numériques reste très clivante en Europe.
FAQ : Chat Control 2025
Comment les défenseurs des droits fondamentaux réagissent au projet
Les défenseurs des droits fondamentaux réagissent très négativement au projet « Chat Control », multipliant les alertes publiques et les campagnes de sensibilisation pour dénoncer les risques majeurs quʼil fait peser sur les libertés individuelles et la démocratie.
En résumé, la réaction des défenseurs des droits fondamentaux est ferme et unie : ils demandent lʼabandon du projet dans sa forme actuelle pour protéger la vie privée, la démocratie et la sécurité numérique des citoyens de lʼUnion.
Comment les défenseurs des droits fondamentaux réagissent au projet
Critiques principales des défenseurs des droits
Les ONG de défense des libertés (comme la Quadrature du Net, lʼEDRi ou Amnesty International) jugent le projet incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de lʼUE, notamment sur la vie privée, la confidentialité des communications et la liberté dʼexpression.
Elles soulignent que le « scanning » systématique de toutes les communications, même chiffrées, fait peser un risque inédit de surveillance de masse sur lʼensemble de la population, dépassant largement la lutte contre la criminalité ciblée.
De nombreux groupes de défense des droits numériques appellent lʼUE à renoncer à toute possibilité dʼaffaiblissement du chiffrement : ils défendent lʼidée que la confidentialité numérique concerne autant la protection des enfants que la protection des droits de chacun.
Actions et mobilisations
Les défenseurs des droits fondamentaux se mobilisent via des campagnes dʼinformation citoyenne, des pétitions, et des lettres ouvertes au Parlement européen et aux gouvernements nationaux pour demander le retrait ou la réécriture du texte.
Des organismes officiels comme le Défenseur des droits en France ou la CNCDH publient des avis critiques sur le type de surveillance algorithmique envisagée, insistant sur la nécessité de préserver un véritable contrôle démocratique et judiciaire des dispositifs de sécurité numérique.
Risque pour la société civile
Ces acteurs sʼinquiètent aussi dʼun effet domino : si ce type de mesures était validé en Europe, elles pourraient être reprises par dʼautres régimes, souvent bien moins protecteurs des libertés publiques, accélérant ainsi lʼérosion globale des droits humains à lʼère numérique.
Sources et ressources :
Quelles alternatives existent pour protéger la vie privée en ligne
Il existe plusieurs alternatives et solutions concrètes pour protéger la vie privée en ligne face aux risques liés à la surveillance généralisée, dont lʼapproche « Chat Control » de lʼUE est un contre-exemple souvent cité.
En résumé, lʼutilisation dʼapplications sécurisées, la limitation volontaire du partage de données, la vigilance vis-à-vis des conditions dʼutilisation, et la pression citoyenne pour une régulation éthique sont les principales pistes permettant de protéger la vie privée en ligne, tout en évitant le modèle intrusif de contrôle généralisé tel que proposé par « Chat Control ».
Quelles alternatives existent pour protéger la vie privée en ligne
Applications de messagerie axées sur la confidentialité
Signal est une messagerie réputée pour son chiffrement de bout en bout, sa politique stricte de non-collecte des métadonnées, et sa transparence (code source ouvert).
Threema permet de communiquer sans fournir de numéro de téléphone, privilégie lʼanonymat, et chiffre lʼensemble des contenus.
Element (protocole Matrix) offre une architecture décentralisée et open source avec chiffrement fort, permettant dʼhéberger ses propres serveurs pour un contrôle maximal des données.
Outils alternatifs pour protéger sa vie privée
Navigateurs et moteurs de recherche privés : lʼutilisation de navigateurs comme Brave ou Firefox avec des extensions de protection (uBlock Origin, Privacy Badger) ainsi que de moteurs conçus pour la confidentialité comme DuckDuckGo ou Startpage limite la collecte de données personnelles.
VPN (Réseaux privés virtuels) : un VPN chiffre la connexion internet et masque lʼadresse IP, ce qui rend la surveillance beaucoup plus difficile.
Messageries décentralisées : des alternatives comme SimpleX ou Session permettent un échange chiffré et anonyme, sans serveur central.
Outils de gestion des traces numériques : des services comme Incogni aident à supprimer les données personnelles indexées sur Internet et proposent une analyse comparative des risques liés aux plateformes dʼIA.
Encourager des lois protectrices
Les experts et ONG recommandent de privilégier des lois obligeant les plateformes à corriger rapidement les contenus illicites signalés, tout en interdisant le scanning de masse automatique et en exigeant des procédures judiciaires avant toute surveillance ciblée.
Sources et ressources :
Sources
1. https://www.ess-et-societe.net/Chat-Control-est-de-retour-nous-avons-deux-mois-pour-agir
2. https://hardwareand.co/actualites/longues/chat-control-l-union-europeene-voudrait-une-ia-qui-analyse-toutes-vos-communications
3. https://trends.levif.be/a-la-une/politique-economique/chat-control-la-loi-europeenne-qui-fait-trembler-la-securite-numerique-des-pme/
4. https://iatranshumanisme.com/2025/08/15/chat-control-la-surveillance-totale-des-citoyens-de-lue/
5. https://berthub.eu/articles/posts/chatcontrol-francais/
6. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-10-2025-003249_FR.html
7. https://www.tf1info.fr/politique/verif-l-union-europeenne-va-t-elle-vraiment-scanner-tous-nos-messages-prives-avec-chat-control-2388955.html
8. https://tuta.com/fr/blog/chat-control-criticism
9. https://droit.developpez.com/actu/359367/Le-Conseil-de-l-UE-s-apprete-a-approuver-le-Chat-Control-le-vote-a-ete-reporte-au-20-Juin-Que-faire-si-vous-voulez-resister-au-controle-du-chat-Ce-que-vous-pouvez-faire-d-apres-Patrick-Breyer/
10. https://www.informaticien.be/util.ks?page=news_print&id=37990
